Les aboiements

 

 

 

 

 

 

Votre emménagement a sans nul doute été motivé par la recherche d’un endroit paisible, comme pour nombre de vos voisins. Nous nous efforçons tous d’apporter aux habitants de Fiac le calme qui en a fait son charme depuis des années, et qui fera nous l’imaginons votre plaisir d’y résider.

 

Vous êtes propriétaires d’un ou plusieurs chien(s) et cet article a pour but d’attirer votre attention sur les responsabilités qui sont les vôtres en ce domaine.

                             

L’aboiement d’un chien qui porte atteinte à la tranquillité du voisinage « en raison de sa durée, de sa répétition, ou encore de son intensité » constitue une nuisance incontestable. Le propriétaire d’un chien a l’obligation de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité de ses voisins et peut être condamné à des dommages-intérêts en cas de nuisance avérée.

 

En effet l’intensité maximale d’un aboiement peut se situer entre 100 et 110 décibels (le seuil de danger commence à partir de 90Db). Les articles R-48-1à 5 du Code de la santé publique, relatifs à la lutte contre les bruits de voisinage, sanctionnent à ce titre, en cas de nuisance, les propriétaires d’animaux.

 

L’arrêté préfectoral  du Tarn du 25 juillet 2000 abrogeant celui du 3 juillet 1995, dont vous trouverez le lien en bas de cette page, relatif à la lutte contre les bruits de voisinage, stipule en son article 18 concernant les propriétés privées, que « les propriétaires d’animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité des habitants des immeubles concernés et du voisinage et ceci de jour comme de nuit ».

 

D’autre part l’article R 623-2 du Code Pénal réprime le tapage nocturne.

 

 

La circulaire du 27 Février 1996 relative à la lutte contre les bruits de voisinage cible dans sa définition des bruits de voisinage les aboiements de chiens.

 

En conséquence, si les aboiements devaient persister en dépit de cette information,  nous nous verrions dans l’obligation d’intervenir, et de faire  établir  si besoin les procès-verbaux correspondants permettant au Tribunal de constater le « trouble anormal du voisinage » caractérisé.

 

Pour information le propriétaire d’un chien dont les aboiements perturbaient la vie quotidienne du voisinage et revêtaient un caractère particulièrement désagréable a été condamné au paiement de dommages et intérêts  pour un montant de 1067 Euros. Par jurisprudence, le bruit est assimilé au Tribunal Pénal à des coups et blessures volontaires. Il constitue alors une infraction, punie d’un an d’emprisonnement et de 15 244 euros environ d’amende (art.222.16 du Nouveau Code Pénal). Sachez que la cour d’appel de Montpellier a déjà condamné le propriétaire d’un chien à 4 mois de prison avec sursis, 18 mois de mise à l’épreuve et plus de 300 euros de dommages et intérêts pour la victime. Quant aux locataires ils risquent en sus tout bonnement l’expulsion.

 

Il serait dommage pour chacun d’en arriver à de telles mesures.

 

Néanmoins le droit de jouir paisiblement d’une habitation devra être respecté.

 

Nous vous invitons donc à nouveau à prendre le cas échéant les mesures appropriées, et à relire si besoin